Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger conformément à la présente politique de confidentialité (« Politique »). Cette Politique décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir (« Renseignements personnels ») sur le site web op.ventesgarage.ca (« Site web » ou « Service ») ainsi que sur tous les produits et services connexes (collectivement, les « Services »), de même que nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la divulgation de ces Renseignements personnels. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos Renseignements personnels ainsi que la façon dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.

Cette Politique constitue une entente juridiquement contraignante entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et l’exploitant de ce Site web (« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous acceptez cette Politique au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette entité à cette Politique, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigneront cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité, ou si vous n’acceptez pas les modalités de cette Politique, vous ne devez pas accepter cette Politique ni accéder au Site web et aux Services ou les utiliser. En accédant au Site web et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les modalités de cette Politique. Cette Politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n’employons ni ne gérons.

Table des matières

• Collecte de renseignements
• Utilisation et traitement des renseignements recueillis
• Divulgation des renseignements
• Conservation des renseignements
• Analyse de données
• Protection de la vie privée des enfants
• Signaux « Do Not Track »
• Fonctionnalités des médias sociaux
• Marketing par courriel
• Liens vers d’autres ressources
• Sécurité des renseignements
• Violation de données
• Modifications et mises à jour
• Acceptation de cette politique
• Nous contacter

Collecte de renseignements

La sécurité des données de nos clients est notre priorité absolue et, à ce titre, nous appliquons une politique de non-conservation des journaux (« no logs »). Nous pouvons traiter uniquement un minimum de données utilisateur, uniquement dans la mesure strictement nécessaire au maintien du Site web et des Services. Les renseignements recueillis automatiquement sont utilisés uniquement pour identifier des cas potentiels d’abus et établir des statistiques concernant l’utilisation et le trafic du Site web et des Services. Ces statistiques ne sont pas regroupées de manière à permettre l’identification d’un utilisateur particulier du système.

Utilisation et traitement des renseignements recueillis

Nous agissons à titre de responsable du traitement et de sous-traitant des données lors du traitement des Renseignements personnels, sauf si nous avons conclu avec vous une entente de traitement des données dans laquelle vous seriez le responsable du traitement et nous le sous-traitant.

Notre rôle peut également varier selon la situation particulière impliquant des Renseignements personnels. Nous agissons à titre de responsable du traitement lorsque nous vous demandons de fournir des Renseignements personnels nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site web et aux Services et de les utiliser. Dans ces cas, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des Renseignements personnels.

Nous agissons à titre de sous-traitant lorsque vous soumettez des Renseignements personnels par l’intermédiaire du Site web et des Services. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et ne prenons pas de décisions concernant les Renseignements personnels soumis, et ceux-ci sont traités uniquement conformément à vos instructions. Dans ces cas, l’Utilisateur qui fournit les Renseignements personnels agit à titre de responsable du traitement.

Afin de vous fournir le Site web et les Services, ou pour satisfaire à une obligation légale, nous pouvons devoir recueillir et utiliser certains Renseignements personnels. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, nous pourrions être incapables de vous fournir les produits ou services demandés. Les renseignements que nous recueillons peuvent être utilisés pour nous aider à exploiter et gérer le Site web et les Services.

Le traitement de vos Renseignements personnels dépend de la manière dont vous interagissez avec le Site web et les Services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et de l’un des cas suivants :
(a) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités précises ;
(b) la fourniture des renseignements est nécessaire à l’exécution de cette Politique et/ou de toute obligation précontractuelle ;
(c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ;
(d) le traitement est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
(e) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers.

Veuillez noter qu’en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des renseignements jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement en vous désinscrivant, sans devoir nous appuyer sur le consentement ou toute autre base juridique. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement, notamment si la fourniture de Renseignements personnels constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Divulgation des renseignements

Selon les Services demandés ou dans la mesure nécessaire pour effectuer une transaction ou fournir un Service demandé, nous pouvons partager vos renseignements avec nos entreprises partenaires et fournisseurs de services (collectivement, les « Fournisseurs de services ») sur lesquels nous comptons pour faciliter l’exploitation du Site web et des Services mis à votre disposition, et dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière de Renseignements personnels. Nous ne partagerons aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement avec des tiers non affiliés.

Les Fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos renseignements sauf dans la mesure nécessaire pour fournir des services en notre nom ou se conformer aux exigences légales. Les Fournisseurs de services reçoivent uniquement les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer les renseignements fournis à des fins de marketing ou autres fins personnelles.

Conservation des renseignements

Nous conserverons et utiliserons vos Renseignements personnels pendant la période nécessaire pour respecter nos obligations légales, faire appliquer notre Politique, résoudre des litiges, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Nous pouvons utiliser des données agrégées dérivées de vos Renseignements personnels ou les incorporant après leur mise à jour ou suppression, mais jamais d’une manière permettant de vous identifier personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les Renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés après l’expiration de cette période.

Analyse de données

Notre Site web et nos Services peuvent utiliser des outils d’analyse tiers qui utilisent des témoins (« cookies »), des balises web ou d’autres technologies similaires afin de recueillir des renseignements standards sur l’activité et l’utilisation d’Internet. Les renseignements recueillis servent à produire des rapports statistiques sur l’activité des Utilisateurs, notamment la fréquence des visites sur le Site web et les Services, les pages consultées et leur durée, etc. Nous utilisons ces renseignements afin de surveiller la performance et améliorer le Site web et les Services. Nous n’utilisons pas ces outils d’analyse tiers pour suivre ou recueillir des renseignements permettant d’identifier personnellement nos Utilisateurs, et nous n’associerons aucune donnée issue de rapports statistiques à un Utilisateur particulier.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne soumettre aucun Renseignement personnel par l’intermédiaire du Site web et des Services. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des Renseignements personnels par l’intermédiaire du Site web et des Services, veuillez nous contacter afin que nous supprimions ces renseignements de nos Services.

Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de cette Politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de Renseignements personnels par l’intermédiaire du Site web et des Services sans leur permission. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs prenant soin d’enfants de prendre les précautions nécessaires afin que ceux-ci sachent qu’ils ne doivent jamais divulguer de Renseignements personnels en ligne sans permission.

Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs intègrent une fonctionnalité « Do Not Track » signalant aux sites web visités que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. Le suivi n’est pas la même chose que l’utilisation ou la collecte de renseignements liés à un site web. Aux fins des présentes, le suivi désigne la collecte de renseignements permettant d’identifier personnellement les utilisateurs lorsqu’ils utilisent ou visitent un site web ou un service en ligne à travers différents sites web au fil du temps. Le Site web et les Services ne suivent pas leurs visiteurs au fil du temps ni sur des sites web tiers. Toutefois, certains sites tiers peuvent suivre vos activités de navigation lorsqu’ils vous présentent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu’ils vous affichent. Pour une description des protocoles « Do Not Track » pour navigateurs et appareils mobiles ou pour en savoir davantage sur les choix qui s’offrent à vous, visitez internetcookies.com.

Fonctionnalités des médias sociaux

Notre Site web et nos Services peuvent inclure des fonctionnalités de médias sociaux, comme les boutons Facebook et Twitter, les boutons « Share This », etc. (collectivement, les « Fonctionnalités des médias sociaux »). Ces Fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous consultez sur notre Site web et nos Services, et peuvent installer un témoin afin de fonctionner correctement. Les Fonctionnalités des médias sociaux sont hébergées soit par leurs fournisseurs respectifs, soit directement sur notre Site web et nos Services. Vos interactions avec ces Fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

Marketing par courriel

Nous offrons des infolettres électroniques auxquelles vous pouvez vous abonner volontairement en tout temps. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse courriel et ne divulguerons pas votre adresse à des tiers, sauf dans les cas prévus dans la section sur l’utilisation et le traitement des renseignements ou dans le cadre de l’utilisation d’un fournisseur tiers pour l’envoi de ces courriels. Nous conserverons les renseignements transmis par courriel conformément aux lois et règlements applicables.

Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les courriels envoyés par nous indiqueront clairement l’expéditeur et fourniront des renseignements clairs sur la façon de le contacter. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre infolettre ou nos courriels promotionnels en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant directement.

Liens vers d’autres ressources

Le Site web et les Services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne sont ni détenues ni contrôlées par nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez le Site web et les Services et à lire les politiques de confidentialité de chaque ressource susceptible de recueillir des Renseignements personnels.

Sécurité des renseignements

Nous sécurisons les renseignements que vous fournissez sur des serveurs informatiques situés dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégés contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de prévenir tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés des Renseignements personnels sous notre contrôle.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos Renseignements personnels, vous reconnaissez que :
(a) Internet comporte des limites en matière de sécurité et de confidentialité qui échappent à notre contrôle ;
(b) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et données échangés entre vous et le Site web et les Services ne peuvent être garanties ;
(c) malgré tous les efforts déployés, ces renseignements et données peuvent être consultés ou altérés pendant leur transmission par un tiers.

Violation de données

Dans le cas où nous prendrions connaissance d’une atteinte à la sécurité du Site web et des Services ou de la divulgation des Renseignements personnels des Utilisateurs à des tiers non liés en raison d’activités externes, notamment des attaques de sécurité ou de la fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris des enquêtes et signalements, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités chargées de l’application de la loi. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour aviser les personnes concernées si nous croyons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’Utilisateur ou si la loi l’exige. Lorsque ce sera le cas, nous publierons un avis sur le Site web et vous enverrons un courriel.

Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses modalités relatives au Site web et aux Services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous mettrons à jour la date de révision au bas de cette page. Nous pouvons également vous aviser par d’autres moyens à notre discrétion, notamment au moyen des coordonnées que vous nous avez fournies.

Une version mise à jour de cette Politique prendra effet immédiatement après la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site web et des Services après la date d’entrée en vigueur de la Politique révisée (ou tout autre acte précisé à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications. Toutefois, nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels, sans votre consentement, d’une manière substantiellement différente de celle indiquée au moment où ces renseignements ont été recueillis.

Acceptation de cette politique

Vous reconnaissez avoir lu cette Politique et acceptez toutes ses modalités. En accédant au Site web et aux Services, en les utilisant et en soumettant vos renseignements, vous acceptez d’être lié par cette Politique. Si vous n’acceptez pas les modalités de cette Politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser le Site web et les Services. Cette politique a été créée avec l’aide d’un générateur de politique de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant cette Politique, les renseignements que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

https://op.ventesgarage.ca

Nous tenterons de résoudre les plaintes et différends et ferons tous les efforts raisonnables pour répondre à votre demande d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais possibles et, dans tous les cas, dans les délais prévus par les lois applicables sur la protection des données.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 1er mars 2024.

We respect your privacy and are committed to protecting it through our compliance with this privacy policy (“Policy”). This Policy describes the types of information we may collect from you or that you may provide (“Personal Information”) on the op.ventesgarage.ca website (“Website” or “Service”) and any of its related products and services (collectively, “Services”), and our practices for collecting, using, maintaining, protecting, and disclosing that Personal Information. It also describes the choices available to you regarding our use of your Personal Information and how you can access and update it.

This Policy is a legally binding agreement between you (“User”, “you” or “your”) and this Website operator (“Operator”, “we”, “us” or “our”). If you are entering into this Policy on behalf of a business or other legal entity, you represent that you have the authority to bind such entity to this Policy, in which case the terms “User”, “you” or “your” shall refer to such entity. If you do not have such authority, or if you do not agree with the terms of this Policy, you must not accept this Policy and may not access and use the Website and Services. By accessing and using the Website and Services, you acknowledge that you have read, understood, and agree to be bound by the terms of this Policy. This Policy does not apply to the practices of companies that we do not own or control, or to individuals that we do not employ or manage.

Collection of information

Our top priority is customer data security and, as such, we exercise the no logs policy. We may process only minimal user data, only as much as it is absolutely necessary to maintain the Website and Services. Information collected automatically is used only to identify potential cases of abuse and establish statistical information regarding the usage and traffic of the Website and Services. This statistical information is not otherwise aggregated in such a way that would identify any particular user of the system.

Use and processing of collected information

We act as a data controller and a data processor when handling Personal Information, unless we have entered into a data processing agreement with you in which case you would be the data controller and we would be the data processor.

Our role may also differ depending on the specific situation involving Personal Information. We act in the capacity of a data controller when we ask you to submit your Personal Information that is necessary to ensure your access and use of the Website and Services. In such instances, we are a data controller because we determine the purposes and means of the processing of Personal Information.

We act in the capacity of a data processor in situations when you submit Personal Information through the Website and Services. We do not own, control, or make decisions about the submitted Personal Information, and such Personal Information is processed only in accordance with your instructions. In such instances, the User providing Personal Information acts as a data controller.

In order to make the Website and Services available to you, or to meet a legal obligation, we may need to collect and use certain Personal Information. If you do not provide the information that we request, we may not be able to provide you with the requested products or services. Any of the information we collect from you may be used to help us run and operate the Website and Services.

Processing your Personal Information depends on how you interact with the Website and Services, where you are located in the world and if one of the following applies: (a) you have given your consent for one or more specific purposes; (b) provision of information is necessary for the performance of this Policy with you and/or for any pre-contractual obligations thereof; (c) processing is necessary for compliance with a legal obligation to which you are subject; (d) processing is related to a task that is carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in us; (e) processing is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by us or by a third party.

Note that under some legislations we may be allowed to process information until you object to such processing by opting out, without having to rely on consent or any other of the legal bases. In any case, we will be happy to clarify the specific legal basis that applies to the processing, and in particular whether the provision of Personal Information is a statutory or contractual requirement, or a requirement necessary to enter into a contract.

Disclosure of information

Depending on the requested Services or as necessary to complete any transaction or provide any Service you have requested, we may share your information with our contracted companies, and service providers (collectively, “Service Providers”) we rely upon to assist in the operation of the Website and Services available to you and whose privacy policies are consistent with ours or who agree to abide by our policies with respect to Personal Information. We will not share any personally identifiable information with third parties and will not share any information with unaffiliated third parties.

Service Providers are not authorized to use or disclose your information except as necessary to perform services on our behalf or comply with legal requirements. Service Providers are given the information they need only in order to perform their designated functions, and we do not authorize them to use or disclose any of the provided information for their own marketing or other purposes.

Retention of information

We will retain and use your Personal Information for the period necessary to comply with our legal obligations, to enforce our Policy, resolve disputes, and unless a longer retention period is required or permitted by law.

We may use any aggregated data derived from or incorporating your Personal Information after you update or delete it, but not in a manner that would identify you personally. Once the retention period expires, Personal Information shall be deleted. Therefore, the right to access, the right to erasure, the right to rectification, and the right to data portability cannot be enforced after the expiration of the retention period.

Data analytics

Our Website and Services may use third-party analytics tools that use cookies, web beacons, or other similar information-gathering technologies to collect standard internet activity and usage information. The information gathered is used to compile statistical reports on User activity such as how often Users visit our Website and Services, what pages they visit and for how long, etc. We use the information obtained from these analytics tools to monitor the performance and improve our Website and Services. We do not use third-party analytics tools to track or to collect any personally identifiable information of our Users and we will not associate any information gathered from the statistical reports with any individual User.

Privacy of children

We do not knowingly collect any Personal Information from children under the age of 18. If you are under the age of 18, please do not submit any Personal Information through the Website and Services. If you have reason to believe that a child under the age of 18 has provided Personal Information to us through the Website and Services, please contact us to request that we delete that child’s Personal Information from our Services.

We encourage parents and legal guardians to monitor their children’s Internet usage and to help enforce this Policy by instructing their children never to provide Personal Information through the Website and Services without their permission. We also ask that all parents and legal guardians overseeing the care of children take the necessary precautions to ensure that their children are instructed to never give out Personal Information when online without their permission.

Do Not Track signals

Some browsers incorporate a Do Not Track feature that signals to websites you visit that you do not want to have your online activity tracked. Tracking is not the same as using or collecting information in connection with a website. For these purposes, tracking refers to collecting personally identifiable information from users who use or visit a website or online service as they move across different websites over time. The Website and Services do not track its visitors over time and across third-party websites. However, some third-party websites may keep track of your browsing activities when they serve you content, which enables them to tailor what they present to you. For a description of Do Not Track protocols for browsers and mobile devices or to learn more about the choices available to you, visit internetcookies.com

Social media features

Our Website and Services may include social media features, such as the Facebook and Twitter buttons, Share This buttons, etc (collectively, “Social Media Features”). These Social Media Features may collect your IP address, what page you are visiting on our Website and Services, and may set a cookie to enable Social Media Features to function properly. Social Media Features are hosted either by their respective providers or directly on our Website and Services. Your interactions with these Social Media Features are governed by the privacy policy of their respective providers.

Email marketing

We offer electronic newsletters to which you may voluntarily subscribe at any time. We are committed to keeping your e-mail address confidential and will not disclose your email address to any third parties except as allowed in the information use and processing section or for the purposes of utilizing a third-party provider to send such emails. We will maintain the information sent via e-mail in accordance with applicable laws and regulations.

In compliance with the CAN-SPAM Act, all e-mails sent from us will clearly state who the e-mail is from and provide clear information on how to contact the sender. You may choose to stop receiving our newsletter or marketing emails by following the unsubscribe instructions included in these emails or by contacting us.

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Data breach

In the event we become aware that the security of the Website and Services has been compromised or Users’ Personal Information has been disclosed to unrelated third parties as a result of external activity, including, but not limited to, security attacks or fraud, we reserve the right to take reasonably appropriate measures, including, but not limited to, investigation and reporting, as well as notification to and cooperation with law enforcement authorities. In the event of a data breach, we will make reasonable efforts to notify affected individuals if we believe that there is a reasonable risk of harm to the User as a result of the breach or if notice is otherwise required by law. When we do, we will post a notice on the Website, send you an email.

Changes and amendments

We reserve the right to modify this Policy or its terms related to the Website and Services at any time at our discretion. When we do, we will revise the updated date at the bottom of this page. We may also provide notice to you in other ways at our discretion, such as through the contact information you have provided.

An updated version of this Policy will be effective immediately upon the posting of the revised Policy unless otherwise specified. Your continued use of the Website and Services after the effective date of the revised Policy (or such other act specified at that time) will constitute your consent to those changes. However, we will not, without your consent, use your Personal Information in a manner materially different than what was stated at the time your Personal Information was collected.

Acceptance of this policy

You acknowledge that you have read this Policy and agree to all its terms and conditions. By accessing and using the Website and Services and submitting your information you agree to be bound by this Policy. If you do not agree to abide by the terms of this Policy, you are not authorized to access or use the Website and Services. This policy has been created with the help of the privacy policy generator.

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If you have any questions, concerns, or complaints regarding this Policy, the information we hold about you, or if you wish to exercise your rights, we encourage you to contact us using the details below:

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We will attempt to resolve complaints and disputes and make every reasonable effort to honor your wish to exercise your rights as quickly as possible and in any event, within the timescales provided by applicable data protection laws.

This document was last updated on March 1, 2024